Déclaration préalable de travaux
N° DP 05415223L0006
Ville de Damelevières · 54360
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE DAMELEVIERES 54360
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 215
Superficie du terrain
523416 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073709808
SIREN412280737
Code postal54360
LocalitéDAMELEVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDamelevières (54152)
Code postal54360
Adresse2 RUE DE LA GARE DAMELEVIERES 54360
ParcellesAC 215
Superficie terrain523416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant61 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.