Permis de construire n° PC 05415220L0007 à Damelevières

Permis de construire

N° PC 05415220L0007

Ville de Damelevières · 54360

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

DAMELEVIERES 54360

Date d'autorisation

13/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDamelevières (54152)

Code postal54360

AdresseDAMELEVIERES 54360

ParcellesAC 215

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.