Permis de construire n° PC 05415220L0012 à Damelevières

Permis de construire

N° PC 05415220L0012

Ville de Damelevières · 54360

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RUE AU-DESSOUS DE LA ROUGE COT DAMELEVIERES 54360

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215

Superficie du terrain

521480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDamelevières (54152)

Code postal54360

AdresseRUE AU-DESSOUS DE LA ROUGE COT DAMELEVIERES 54360

ParcellesAC 215

Superficie terrain521480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable issue de transfo200 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.