Permis de construire n° PC 05415214L0004 à Damelevières

Permis de construire

N° PC 05415214L0004

Ville de Damelevières · 54360

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG ET RUE GRAND PR DAMELEVIERES 54360

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 130

Superficie du terrain

4662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1619 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/09/2015

Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500615

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDamelevières (54152)

Code postal54360

AdresseRUE DE L ETANG ET RUE GRAND PR DAMELEVIERES 54360

ParcellesAL 130

Superficie terrain4662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1619 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.