Permis de construire n° PC 05415213L0017 à Damelevières

Permis de construire

N° PC 05415213L0017

Ville de Damelevières · 54360

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

RTE DE LANDECOURT DAMELEVIERES 54360

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 579 · AS 565 · AS 559

Superficie du terrain

1069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/03/2016

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier13/10/2014

Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500466

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDamelevières (54152)

Code postal54360

AdresseRTE DE LANDECOURT DAMELEVIERES 54360

ParcellesAS 579 · AS 565 · AS 559

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.