Permis de construire n° PC 03709516R0002 à Dame-Marie-les-Bois

Permis de construire

N° PC 03709516R0002

Ville de Dame-Marie-les-Bois · 37110

Bénéficiaire

LA VOIE D'ARTOIS

Adresse du terrain

ROUTE DE MORAND DAME-MARIE-LES-BOIS 37110

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 41 · ZH 42

Superficie du terrain

93980 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA VOIE D'ARTOIS

SIRET40205264100014

SIREN402052641

Code postal62860

LocalitéINCHY-EN-ARTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneDame-Marie-les-Bois (37095)

Code postal37110

AdresseROUTE DE MORAND DAME-MARIE-LES-BOIS 37110

ParcellesZH 41 · ZH 42

Superficie terrain93980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.