Déclaration préalable de travaux n° DP 08812321D0004 à Damblain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08812321D0004

Ville de Damblain · 88320

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN A VENT

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN A VENT DAMBLAIN 88320

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 3 · ZS 4

Superficie du terrain

53616 m²

Surface locaux créée

950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN A VENT

SIRET38013759600025

SIREN380137596

Code postal88320

LocalitéDAMBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamblain (88123)

Code postal88320

Adresse1 RUE DU MOULIN A VENT DAMBLAIN 88320

ParcellesZS 3 · ZS 4

Superficie terrain53616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée950 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée950 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.