Permis de construire n° PC 08812314V0001 à Damblain

Permis de construire

N° PC 08812314V0001

Ville de Damblain · 88320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE

Adresse du terrain

LA CROIX DE MISSION DAMBLAIN 88320

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 99 · ZL 98 · ZL 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

427 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE

SIRET50416220700014

SIREN504162207

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamblain (88123)

Code postal88320

AdresseLA CROIX DE MISSION DAMBLAIN 88320

ParcellesZL 99 · ZL 98 · ZL 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8033 m²

Surface locaux créée427 m²

Surface agricole avant8033 m²

Surface agricole créée427 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.