Déclaration préalable de travaux n° DP 07019515E0001 à Dambenoît-lès-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019515E0001

Ville de Dambenoît-lès-Colombe · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE CITERS DAMBENOAÃÂT-LES-COLOMBE 70200

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 773

Superficie du terrain

6516 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéDAMBENOAÃÂT-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDambenoît-lès-Colombe (70195)

Code postal70200

Adresse5 RUE DE CITERS DAMBENOAÃÂT-LES-COLOMBE 70200

ParcellesA 773

Superficie terrain6516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.