Permis de construire n° PC 07019525E0002 à Dambenoît-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019525E0002

Ville de Dambenoît-lès-Colombe · 70200

Bénéficiaire

GAEC COTIN

Adresse du terrain

RUE D ADELANS EN LONGINE DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 423 · B 442 · B 1092

Superficie du terrain

44521 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC COTIN

SIRET37832760500010

SIREN378327605

Code postal70200

LocalitéDAMBENOIT-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDambenoît-lès-Colombe (70195)

Code postal70200

AdresseRUE D ADELANS EN LONGINE DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200

ParcellesB 423 · B 442 · B 1092

Superficie terrain44521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole avant1850 m²

Surface agricole créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.