Permis de construire
N° PC 07019525E0002
Ville de Dambenoît-lès-Colombe · 70200
Bénéficiaire
GAEC COTIN
Adresse du terrain
RUE D ADELANS EN LONGINE DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 423 · B 442 · B 1092
Superficie du terrain
44521 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC COTIN
SIRET37832760500010
SIREN378327605
Code postal70200
LocalitéDAMBENOIT-LES-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDambenoît-lès-Colombe (70195)
Code postal70200
AdresseRUE D ADELANS EN LONGINE DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200
ParcellesB 423 · B 442 · B 1092
Superficie terrain44521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface agricole avant1850 m²
Surface agricole créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.