Permis de construire n° PC 07019517E0001 à Dambenoît-lès-Colombe

Permis de construire

N° PC 07019517E0001

Ville de Dambenoît-lès-Colombe · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MOULINEY DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 874

Superficie du terrain

1625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/03/2017

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéDAMBENOIT-LES-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDambenoît-lès-Colombe (70195)

Code postal70200

Adresse9 RUE DU MOULINEY DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200

ParcellesB 874

Superficie terrain1625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.