Permis de construire
N° PC 07019517E0001
Ville de Dambenoît-lès-Colombe · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU MOULINEY DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 874
Superficie du terrain
1625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéDAMBENOIT-LES-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDambenoît-lès-Colombe (70195)
Code postal70200
Adresse9 RUE DU MOULINEY DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70200
ParcellesB 874
Superficie terrain1625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.