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Permis de construire
N° PC 02518821M0003
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TREVENANS DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 122 · AE 127
Superficie du terrain
724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/01/2022
Ouverture du chantier15/05/2022
Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS LES FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
AdresseROUTE DE TREVENANS DAMBENOIS 25600
ParcellesAE 122 · AE 127
Superficie terrain724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.