Permis de construire
N° PC 02518819M0002
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CHEMIN DU CITOYEN DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
19/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 230
Superficie du terrain
933 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/10/2019
Ouverture du chantier19/12/2019

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéRIMBACH PRES THANN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
Adresse18 CHEMIN DU CITOYEN DAMBENOIS 25600
ParcellesAM 230
Superficie terrain933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.