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Permis de construire
N° PC 02518816M0006
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 IMPASSE DES CHENEVIERES DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
19/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 127
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/11/2016
Ouverture du chantier19/01/2017

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
Adresse13 IMPASSE DES CHENEVIERES DAMBENOIS 25600
ParcellesAC 127
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.