Permis de construire n° PC 02518815M0004 à Dambenois

Permis de construire

N° PC 02518815M0004

Ville de Dambenois · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES CHENEVIERE LOT N 12 DAMBENOIS 25600

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 19 · AN 18 · AC 57

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier13/09/2015

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambenois (25188)

Code postal25600

AdresseLOTISSEMENT LES CHENEVIERE LOT N 12 DAMBENOIS 25600

ParcellesAN 19 · AN 18 · AC 57

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.