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Permis de construire
N° PC 02518815M0001
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CHEM DU CITOYEN DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
06/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 27
Superficie du terrain
921 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéNOMMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
Adresse18 CHEM DU CITOYEN DAMBENOIS 25600
ParcellesAM 27
Superficie terrain921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.