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Permis de construire
N° PC 02518813M0007
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE TREVENANS DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 153
Superficie du terrain
1464 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier04/03/2014

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéDAMBENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
AdresseRUE DE TREVENANS DAMBENOIS 25600
ParcellesAA 153
Superficie terrain1464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.