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Permis de construire
N° PC 02518813M0006
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VIGNES DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
03/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 216
Superficie du terrain
1144 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/11/2013
Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéDAMBENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
AdresseCHEM DES VIGNES DAMBENOIS 25600
ParcellesAA 216
Superficie terrain1144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée285 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.