Permis de construire n° PC 02518813M0005 à Dambenois

Permis de construire

N° PC 02518813M0005

Ville de Dambenois · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BROGNARD DAMBENOIS 25600

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/03/2015

Date d'autorisation26/10/2013

Ouverture du chantier08/03/2014

Achèvement des travaux20/03/2015

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambenois (25188)

Code postal25600

AdresseRUE DU BROGNARD DAMBENOIS 25600

ParcellesAC 22

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.