Permis d'aménager n° PA 02518813M0001 à Dambenois

Permis d'aménager

N° PA 02518813M0001

Ville de Dambenois · 25600

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RTE DE BROGNARD LES CHAMPS SUR LES PRES DAMBENOIS 25600

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57 · AC 56 · AC 55

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambenois (25188)

Code postal25600

AdresseRTE DE BROGNARD LES CHAMPS SUR LES PRES DAMBENOIS 25600

ParcellesAC 57 · AC 56 · AC 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.