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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02518813M0012
Ville de Dambenois · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DE L ECLUSE DAMBENOIS 25600
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 38 · AE 41
Superficie du terrain
609 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéDAMBENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambenois (25188)
Code postal25600
Adresse5 CHEM DE L ECLUSE DAMBENOIS 25600
ParcellesAE 38 · AE 41
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.