Permis de construire n° PC 02518812M0002 à Dambenois

Permis de construire

N° PC 02518812M0002

Ville de Dambenois · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE DAMBENOIS 25600

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 218 · AA 219 · AA 172

Superficie du terrain

6982 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux04/12/2013

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambenois (25188)

Code postal25600

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE DAMBENOIS 25600

ParcellesAA 218 · AA 219 · AA 172

Superficie terrain6982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant671 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface publique avant671 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.