Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L'ISERAN
Dénomination personne morale demandeur : TUTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41031092400015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PLANCHOT
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : DAMBELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTANTS SOUS LES CHENEVIE
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Dambelin
Section cadastrale 1 : 21ZB
Section cadastrale 2 : 38ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27063
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1086
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 253
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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