Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CATTENOZ
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : EXPLOITATION DIT DE COMBE
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Dambelin
Section cadastrale 1 : 20ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139700
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre