Déclaration préalable de travaux n° DP 06708321R0052 à Dambach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06708321R0052

Ville de Dambach · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RTE D'OBERSTEINBACH DAMBACH 67110

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

42 162 · 42 163 · 42 185

Superficie du terrain

4072 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

Code postal64295

LocalitéDARMSTADT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach (67083)

Code postal67110

Adresse22 RTE D'OBERSTEINBACH DAMBACH 67110

Parcelles42 162 · 42 163 · 42 185

Superficie terrain4072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.