Déclaration préalable de travaux
N° DP 06708317R0009
Ville de Dambach · 67110
Bénéficiaire
SCI ND
Adresse du terrain
31 RUE PRINCIPALE DAMBACH 67110
Date d'autorisation
25/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 100 · 02 56
Superficie du terrain
12046 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ND
SIRET48757984900018
SIREN487579849
Code postal67110
LocalitéDAMBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach (67083)
Code postal67110
Adresse31 RUE PRINCIPALE DAMBACH 67110
Parcelles02 100 · 02 56
Superficie terrain12046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant177 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.