Permis de construire n° PC 06708323R0005 à Dambach

Permis de construire

N° PC 06708323R0005

Ville de Dambach · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 B RUE DU HOHENFELDS DAMBACH 67110

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 54 · 6 55 · 6 56

Superficie du terrain

12937 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal67110

LocalitéDAMBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach (67083)

Code postal67110

Adresse9 B RUE DU HOHENFELDS DAMBACH 67110

Parcelles6 54 · 6 55 · 6 56

Superficie terrain12937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.