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Permis de construire
N° PC 06708313E0004
Ville de Dambach · 67110
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMBACH
Adresse du terrain
10A RUE DU STADE DAMBACH 67110
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 47
Superficie du terrain
27095 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/08/2013
Ouverture du chantier21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMBACH
SIRET21670083100011
SIREN216700831
Code postal67110
LocalitéDAMBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach (67083)
Code postal67110
Adresse10A RUE DU STADE DAMBACH 67110
Parcelles14 47
Superficie terrain27095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.