Déclaration préalable de travaux n° DP 06708318R0023 à Dambach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06708318R0023

Ville de Dambach · 67110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE DAMBACH 67110

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 156

Superficie du terrain

2128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

Code postal67110

LocalitéDAMBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach (67083)

Code postal67110

AdresseRUE DE LA CHAPELLE DAMBACH 67110

Parcelles12 156

Superficie terrain2128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.