Permis d'aménager n° PA 06708418R0001 à Dambach-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 06708418R0001

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

RUE DU SAPIN/RUE DU 22 BMN LD MOENSCHHOF DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 265 · 25 266 · 25 267

Superficie du terrain

5347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseRUE DU SAPIN/RUE DU 22 BMN LD MOENSCHHOF DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles25 265 · 25 266 · 25 267

Superficie terrain5347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.