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Permis d'aménager
N° PA 06708420R0001
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
LA FONCIERE DU RHIN
Adresse du terrain
8 RUE DU BERNSTEIN DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 363 · 15 364
Superficie du terrain
1342 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DU RHIN
SIRET39503733600074
SIREN395037336
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse8 RUE DU BERNSTEIN DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles15 363 · 15 364
Superficie terrain1342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.