Permis d'aménager
N° PA 06708421R0002
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REBGARTEN DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 1029 · 15 511 · 15 512
Superficie du terrain
1213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
AdresseREBGARTEN DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles15 1029 · 15 511 · 15 512
Superficie terrain1213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.