Permis d'aménager
N° PA 06708422R0001
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FREPPEL DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
34 89 · 34 90
Superficie du terrain
2356 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéBLIENSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
AdresseRUE FREPPEL DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles34 89 · 34 90
Superficie terrain2356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.