Permis d'aménager n° PA 06708422R0002 à Dambach-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 06708422R0002

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE BARR

Adresse du terrain

Rues DU MUSCAT ET DU PINOT BLAN DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 221 · 08 222 · 08 223

Superficie du terrain

23939 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/02/2023

Ouverture du chantier07/06/2023

Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE BARR

SIREN200034270

Code postal67140

LocalitéBARR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseRues DU MUSCAT ET DU PINOT BLAN DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles08 221 · 08 222 · 08 223

Superficie terrain23939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.