Déclaration préalable de travaux n° DP 06708420R0080 à Dambach-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06708420R0080

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES REMPARTS DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

10/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 117 · 18 118 · 18 119

Superficie du terrain

1148 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

Adresse11 RUE DES REMPARTS DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles18 117 · 18 118 · 18 119

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.