Déclaration préalable de travaux n° DP 06708413R0055 à Dambach-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06708413R0055

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA GARE DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 781

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

Adresse10 RUE DE LA GARE DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles15 781

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.