Permis de construire n° PC 06708423R0006 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708423R0006

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

RUHLMANN SCHUTZ

Adresse du terrain

8 RUE DE L'ARTISANAT DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 497 · 25 498

Superficie du terrain

3826 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationRUHLMANN SCHUTZ

SIRET40241236500015

SIREN402412365

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

Adresse8 RUE DE L'ARTISANAT DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles25 497 · 25 498

Superficie terrain3826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2037 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface commerce avant2037 m²

Surface commerce créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.