Permis de construire n° PC 06708421R0001 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708421R0001

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCHULHOF DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

16/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 692 · F 975

Superficie du terrain

29704 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

Code postal67730

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseSCHULHOF DAMBACH LA VILLE 67650

ParcellesF 692 · F 975

Superficie terrain29704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.