Permis de construire
N° PC 06708420R0015
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Adresse du terrain
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 221 · 17 226 · 17 227
Superficie du terrain
8498 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/10/2020
Ouverture du chantier01/04/2021
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
SIRET21670084900013
SIREN216700849
Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles17 221 · 17 226 · 17 227
Superficie terrain8498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3732 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant3732 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.