Permis de construire
N° PC 06708420R0001
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Adresse du terrain
5 RUE DU RIESLING DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
21/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 294
Superficie du terrain
3782 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
SIRET21670084900013
SIREN216700849
Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse5 RUE DU RIESLING DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles08 294
Superficie terrain3782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.