Permis de construire n° PC 06708416R0008 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708416R0008

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

MEYMATTEN DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 99

Superficie du terrain

5140 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier17/10/2016

Achèvement des travaux21/10/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseMEYMATTEN DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles10 99

Superficie terrain5140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.