Permis de construire n° PC 06708414R0014 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708414R0014

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

EARL CARL ALEXANDRE

Adresse du terrain

RUE DES BAINS DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 278

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/02/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CARL ALEXANDRE

SIREN511893521

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseRUE DES BAINS DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles18 278

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface agricole avant275 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.