Permis de construire n° PC 06708414R0002 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708414R0002

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT MEYMATTEN DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 391

Superficie du terrain

2201 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseLIEU DIT MEYMATTEN DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles10 391

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.