Permis de construire n° PC 06708413R0005 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708413R0005

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

Adresse du terrain

1 RUE THEOPHILE BADER DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 2

Superficie du terrain

199 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier02/09/2014

Achèvement des travaux19/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

SIRET21670084900013

SIREN216700849

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

Adresse1 RUE THEOPHILE BADER DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles16 2

Superficie terrain199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.