Permis de démolir
N° PD 06708416R0002
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D EPFIG DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 286 · 09 287
Superficie du terrain
12996 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal76770
LocalitéMALAUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse1 RTE D EPFIG DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles09 286 · 09 287
Superficie terrain12996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.