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Permis de démolir
N° PD 06708417R0006
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Adresse du terrain
6 RUE IRMA MERSIOL BURRUS DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 88
Superficie du terrain
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
SIRET21670084900013
SIREN216700849
Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse6 RUE IRMA MERSIOL BURRUS DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles18 88
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.