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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06708415R0047
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU LEUBUEHL DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 208
Superficie du terrain
461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse7 RUE DU LEUBUEHL DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles18 208
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable transformée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.