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Permis de construire
N° PC 06708419R0003
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE L'ORTENBOURG DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 829 · 15 830 · 15 831
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse15 RUE DE L'ORTENBOURG DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles15 829 · 15 830 · 15 831
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.