Permis de construire
N° PC 06708418R0013
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES REMPARTS DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 117 · 18 118 · 18 119
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018
Ouverture du chantier17/07/2019
Achèvement des travaux18/08/2020

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
Adresse11 RUE DES REMPARTS DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles18 117 · 18 118 · 18 119
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.