Permis de construire n° PC 06708416R0012 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708416R0012

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE DU MARCHE DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 26

Superficie du terrain

247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

Code postal67730

LocalitéLA VANCELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

Adresse6 PLACE DU MARCHE DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles18 26

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Surface habitable transformée128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.